Amicale nationale des Déportés et Familles de Disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos. Natzweiler-Struthof, Histoire et mémoire
ARTICLE 1 – DENOMINATION
L’Association loi 1901 est enregistrée sous le nom: Amicale nationale des Déportés et Familles de Disparus
de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos. Natzweiler-Struthof, Histoire et mémoire.
Pour des facilités de communication et d’impact auprès d’un large public, elle peut privilégier l’usage de
l’intitulé « Natzweiler-Struthof, Histoire et mémoire ».
Ci-après : « l’Association »
ARTICLE 1 bis – OBJETS et BUTS
Cette Association est apolitique et areligieuse.
Fondée en 1950 par le Colonel François Faure, Compagnon de la Libération, elle a pour objets :
– de regrouper, rechercher, et faire se réunir les Déportés français du camp de concentration de
Natzweiler-Struthof, de ses camps annexes et Kommandos, et leurs descendants;
– d’aider ces Déportés et leurs conjoints en leur offrant un soutien, au moins moral ;
– de guider les familles cherchant à retrouver le parcours de leurs parents disparus pendant leur
déportation ;
– de rassembler des membres de toutes générations et de toutes nationalités poursuivant l’objectif
de rendre hommage à l’ensemble des Déportés du KL Natzweiler, et s’engageant formellement à
en respecter les statuts et règlement intérieur ;
– d’honorer la mémoire des Déportés du KL Natzweiler, du camp central, de ses camps annexes et
Kommandos ;
– dans le souci de l’intérêt général, de l’enseignement moral et civique, de transmettre l’histoire et
de perpétuer la mémoire de la Résistance et de la déportation en Europe.
– de rechercher, de conserver et de transmettre le témoignage des Déportés, notamment français du
KL Natzweiler, de ses camps annexes et Kommandos.
L’association a pour buts :
– de rechercher, de conserver et de transmettre le témoignage des Déportés français du KL
Natzweiler, de ses camps annexes et Kommandos ;
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– de transmettre l’histoire du KL Natzweiler, avec exactitude et sincérité. Elle veille à une meilleure
connaissance de l’histoire de ce camp, en France et en Europe, par tous les moyens à sa disposition
(voir article 3) ;
– de favoriser auprès des jeunes générations :
1. La transmission de l’histoire du KL Natzweiler et du système concentrationnaire
2. La mobilisation autour de la mémoire de la Résistance, de la Déportation.
3. L’engagement civique et la défense des valeurs républicaines.
– de veiller à la conservation des lieux de mémoire dédiés, en entretenant des liens étroits avec les
Autorités, administrations, services et associations en responsabilité ;
– de soutenir toute action, publique ou privée, sous quelque forme que ce soit, qu’elle juge digne
et opportune de répondre à ses objets et buts ;
– de réfuter toute thèse révisionniste ou négationniste et de s’opposer à toute forme de haine, de
discrimination et d’exclusion de l’Autre.
– de favoriser l’amitié franco-allemande et d’entretenir l’esprit fondateur de l’Europe.
ARTICLE 2 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à la Fondation pour la mémoire de la Déportation, 30 boulevard des
Invalides, 75007 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, dans le cadre d’une délibération
réunissant un quorum des deux tiers de ses membres.
ARTICLE 3 – MOYENS
Les moyens d’action de l’association ne sont pas limités.
Elle peut organiser, seule ou en partenariat, des cérémonies, expositions, conférences, réunions,
animations pédagogiques, concours, etc.
Elle peut éditer pour son compte et sur tout support de diffusion, en coédition ou en participation, des
bulletins d’information, articles, ouvrages, vidéos, sites internet, etc.
Elle communique via tous les moyens à sa disposition (courrier, courriel, réseaux sociaux, partenaires, etc.).
Conformément à l’article L442-7 du code de commerce, l’association pourra vendre le fruit de toute
production éditoriale dont elle est l’auteur, détenteur des droits ou en tant qu’ayant-droit.
Le produit de toute vente sera versé au(x) compte(s) de l’association et servira l’un ou plusieurs des objets
et buts définis à l’article 1.
L’association peut disposer d’un ou de plusieurs comptes bancaires courants, d’épargne, de comptes-titres,
en France.
ARTICLE – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres adhérents et de membres d’honneur.
Un membre adhérent est une personne physique ou une personne morale.
Amicale nationale des Déportés et Familles de Disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos. Natzweiler-Struthof, Histoire et mémoireUn membre adhérent, comme un membre d’honneur représentent chacun UNE voix pour toute
délibération ou décision.
Parmi les membres adhérents, l’Association élit en Assemblée générale son Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé exclusivement de personnes physiques.
ARTICLE 6 – ADMISSION
La liberté d’association se décline en deux aspects : chacun a le droit d’adhérer ou non à une association ;
une association est libre de choisir ses adhérents.
Toute personne est libre d’adhérer à l’association.
Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion. Il peut aussi radier l’un de ses
membres adhérents ou d’honneur pour motif grave.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont dûment rempli leur bulletin d’adhésion et ont versé leur cotisation.
Seuls les membres adhérents à jour de cotisation peuvent participer aux délibérations et votes proposés à
l’ordre du jour des Assemblées générales et extraordinaires, soit en étant présent, soit en donnant pouvoir
à un adhérent à jour de cotisation ou à un membre d’honneur.
Sont membres d’honneur les Déportés de Natzweiler et ses Kommandos qui souhaitent adhérer ou
adhèrent déjà à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils forment le Comité d’honneur de
l’Association.
Ils participent aux délibérations et votes proposés à l’ordre du jour des Assemblées générales et
extraordinaires, soit en étant présents, soit en donnant pouvoir à un adhérent à jour de cotisation ou à un
autre membre d’honneur.
Le président d’honneur est le dernier président sortant ancien Déporté, rescapé de Natzweiler.
Un président sortant est membre d’office du Conseil d’administration. Il le reste jusqu’au départ de son
successeur, qui le remplace d’office. *
Un ancien président, conserve sa qualité de membre adhérent – en étant à jour de cotisation – et peut se
présenter au Conseil d’administration et au Bureau. *
* Ces dispositions ne s’appliquent pas si un président a été radié par le Conseil d’administration.
L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur et la déclaration d’en avoir
connaissance au moment de l’adhésion.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Conseil d’administration.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente Association n’est affiliée à aucune association, union, fédération, fondation, etc.
Amicale nationale des Déportés et Familles de Disparus de Natzweiler-Struthof et de ses Kommandos. Natzweiler-Struthof, Histoire et mémoire
Elle peut adhérer en tant que personne morale à d’autres associations, unions, fondations, comités, etc.
par décision du Conseil d’administration à l’unanimité des membres.
Les membres du Conseil d’administration membres d’autres associations, unions, fondations, etc. n’y
représentent en leur sein qu’eux-mêmes, sauf avis exprès du président d’honneur ou du/de la président(e).
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° le cas échéant, les subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales ;
3° toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur concernant les associations.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale ordinaire est publique.
Sauf exception, elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et
annexes) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être délibérés et adoptés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du conseil
d’administration. Ils sont élus individuellement.
Délibérations et votes sont pris à main levée, sauf avis contraire d’un membre adhérent ou d’un membre
d’honneur.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de cotisation, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux
présents statuts et au règlement intérieur, et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de
l’association.
La convocation d’une Assemblée générale -ordinaire ou extraordinaire- n’est pas nécessaire en cas
d’obligation réglementaire ou légale de modification des statuts. Ainsi, si des modifications d’ordre
administratif ou juridique s’imposent à l’Association dans le cadre réglementaire ou légal, le Conseil
d’administration, par la voie de son organe exécutif, le Bureau, effectue les modifications et en informe
l’Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
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Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents
ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un conseil élu pour 12 mois par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé au maximum de 18 membres élus, majeurs, jouissant de leurs
droits civiques, et du comité d’honneur (cf. article 7)
Il ne compte pas de personnes morales parmi ses membres.
Les président(e)s des Amicales nationales autres que françaises de Natzweiler-Struthof et ses camps
annexes et le/la président(e) du Comité international de Natzweiler-Struthof ne sont pas éligibles au
Conseil d’administration de l’Association. Cette précaution a pour objet de prévenir tout conflit d’intérêt
entre associations aux objets et buts similaires ou proches.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil et son Bureau sont renouvelés d’office jusqu’à la prochaine Assemblée générale, au cas où
l’Assemblée générale n’aurait pu se tenir annuellement pour raison impérieuse.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à
la demande expresse du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
plusieurs de ses membres (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) ou deux vice-président(e)s;
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) adjoint(e);
4) Un(e) trésorier(e), et, s’il y a lieu, un(e) adjoint(e) ;
5) Le président d’honneur est membre d’office du Bureau.
Les fonctions de président d’honneur et de président ne sont pas cumulables avec celles de trésorier (ou
adjoint).
S’agissant d’une amicale nationale française, le président, le secrétaire et le trésorier possèdent la
nationalité française.
ARTICLE 15 – REPRESENTATION LEGALE DE L’ASSOCIATION
Seul le Président de l’association est habilité à signer les documents et courriers de l’association.
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Le Secrétaire possèdera une délégation de signature permanente.
Le Président pourra donner délégation de signature à d’autres membres du Conseil d’Administration à
travers des arrêtés de délégation de signature.
Ces délégations seront nominatives et limitées dans le temps.
La signature d’un acte signé par un délégataire devra impérativement être précédée de la mention « Pour
le Président ».
Le délégataire ne pourra signer les actes entrant dans le périmètre de la délégation consentie qu’après
validation expresse du courrier/du courriel par le président.
Il n’y a pas de reconnaissance tacite d’un courrier/d’un courriel signé « pour le président » si celui-ci n’en a
pas été informé de manière expresse.
ARTICLE 16 – REPRESENTATION JURIDIQUE DE L’ASSOCIATION
L’Association est régulièrement engagée par l’organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en
justice, en l’espèce l’Assemblée générale.
Celle-ci peut déléguer, par décision à l’unanimité des membres présents en réunion annuelle, de manière
permanente ou ponctuelle, le pouvoir de représenter l’Association en justice à l’organe collégial idoine
(conseil d’administration ou bureau), lequel désignera un représentant parmi ses membres.
ARTICLE 17 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles.
ARTICLE 18 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association à but non lucratif ou un à établissement,
ayant des buts similaires à ceux de l’association, conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 20 – LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet de
police.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Strasbourg, le 14 septembre 2018
Valérie DRECHSLER-KAYSER, Présidente Jean-Luc SCHWAB, Secrétaire